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• Le cahier des charges du second tour
• Maison d’arrêt
  • Les relevés de plans
  • L’étude patrimoniale
• Centre de détention
  • Le complément d’étude patrimoniale

En complément et comme précisé lors de divers échanges, voici un lien vers la mise en ligne récente d’un fonds d’archives concernant le centre  de détention.

Couvent de cordeliers, puis prison, actuellement désaffecté – Inventaire Général du Patrimoine Culturel (auvergnerhonealpes.fr)

• L’implantation de l’université est-elle certaine ? Quel est le modèle juridique et financier ?
  • Le partenariat avec l’université porte sur la localisation dans le projet de l’école ECOMOB telle que décrite dans la note. Ce projet est porté au niveau de l’université depuis 2 ans et son contenu pédagogique et partenarial est précisé ci-après. Néanmoins, le plan de financement sur sa partie investissement n’est pas finalisé et doit encore être travaillé entre l’université, la Ville et plusieurs autres partenaires. Ceci impacte le modèle juridique du projet qui pourra soit être un modèle de cession, soit un modèle locatif.
    • IMPACT sur l’AAP :
      • L’implantation de l’université dans le projet est confirmée comme une orientation de programme, il vous est demandé d’indiquer les modalités et conditions financières de sa réalisation selon les 2 modèles : cession et locatif
      • Par sécurité, et au cas où ce projet n’aboutirait pas, il vous est demandé de prévoir un scénario alternatif sur ces 2000m². Le niveau de rendu sur ce scénario alternatif pourra être de niveau esquisse.

• Quels éléments de programmation pour l’université ?
  • Le volume d’étudiants est de 50 étudiants par promotion jusqu’à arriver à 250 étudiants en année pleine à terme des 5 ans de démarrage de la formation.
  • L’université envisage une rentrée des premiers effectifs à la rentrée universitaire de 2026.
  • A ce stade l’université a travaillé sur des besoins en surface sur la base d’un ratio de 10m²/étudiant
  • L’effectif d’enseignants (en équivalents temps pleins) devrait être de 10 enseignants environ (hors vacations assurées par des partenaires et entreprises).
  • Les premiers éléments du projet pédagogique sont les suivants :
    • L’école privilégiera les espaces de conception et d’expérimentation plutôt que de cours magistraux
    • Les espaces de travail seront préférentiellement par groupes de 4 à 6. La modularité des locaux est recherchée
    • Un lieu de grande capacité pour des activités de type de conférence est souhaité mais cet espace pourra être mutualisé avec un autre équipement présent localement
    • La disposition des espaces est à organiser autour de :
      • Un espace d’accueil
      • Des locaux techniques
      • Un espace administratif pour la direction, la scolarité le secrétariat (3 à 4 ETP)
      • Une zone de vie sociale étudiante (l’organisation générale recherchée étant celle d’un petit campus)
      • Un espace de restauration (sans production)
      • Des espaces extérieurs sont souhaités, si possible en lien avec la thématique du développement durable (plantations, comestibles…)

Eléments de programme

Comme indiqué lors de la réunion du 6 septembre, voici quelques éléments de programme basés sur les locaux actuels. Le déménagement de l’OT n’étant pas lié à un manque de place mais une question de visibilité depuis l’espace public et particulièrement la visibilité de l’espace accueil/expo, la lecture des espaces actuels peut constituer un pré programme raisonnable. En voici un descriptif sommaire :

• Parties accueil, bureaux, stockage et sanitaires = environ 200 m²
• Salle d’exposition séparée ayant également un usage de réunion régulière avec les prestataires environ 120 m²

Éléments juridiques

L’occupation finale de ces locaux serait souhaitée sous la forme d’une cession.

Comme vous le savez, l’AAP est une procédure de consultation et non pas une commande publique. Ainsi,  afin de respecter cet état de fait les locaux dédiés à l’OT seront cédés nus et non aménagés. La réalisation des travaux d’aménagement fera l’objet d’une commande publique ultérieure distincte, le coût de ces travaux ne fera donc pas partie des bilans à fournir dans l’appel à projet.

Afin de pouvoir organiser au mieux les rencontres entre chaque équipe, la Ville et la DRAC, nous vous informons que la date de rendu final des offres est décalée et passe ainsi du 17 novembre au 11 décembre à 12h.

Vous trouverez des informations sur le réseau, sa capacité de production ainsi que la carte du réseau dans le rapport annuel Rapport_Developpement_Durable_2022.pdf (rlv.eu)) disponible en ligne

L’extension du réseau est actuellement à l’étude pour des équipements existants (musée Mandet, Hôtel de Ville). Ces projets en cours nécessiteront probablement une augmentation de la capacité de production de la chaudière centrale. Prenant cela en compte, le raccordement de l’un ou des deux sites (qui devrait être ultérieur en termes de calendrier) pourra être envisagé dans vos propositions.

Les conditions techniques et financières de raccordement pourront être affinées ultérieurement à l’appel à projet sur la base de l’estimation de la puissance nécessaire à préciser dans vos projets.

A ce stade il n’est pas possible de vous fournir une estimation des coûts de raccordement car ils sont en fonction des usages qui seront proposés (logements, locaux tertiaires, etc.). Néanmoins nous avons sollicité l’exploitant pour pouvoir vous éclairer sur ce point rapidement.
De plus la partie subventionnable des frais de raccordement (via les CEE) fait actuellement l’objet de discussions avec l’ADEME. Nous devrions pouvoir vous donenr de nouvelles informations sur ce point dans le courant du mois d’octobre.

Au niveau du décret tertiaire et de l’intérêt au raccordement au réseau existant voir l’iconographie ci-dessous.

Enfin, notez qu’au-delà de la possibilité de raccordement au réseau de chaleur existant, des aides financières de la collectivité (RLV) existent pour l’investissement visant à la création d’un réseau de chaleur dédié.

Il n’est pas attendu des candidats qu’ils présentent un modèle de promesse mais qu’ils fassent savoir :

• Le montant d’acquisition qu’ils proposent
• Quels types de conditions suspensives ils entendent solliciter
• Etant rappelé que le bien, objet de la potentielle transaction est constitué de l’ensemble des foncier (de manière inséparable).

Ainsi, la Commune sera en mesure d’identifier quel accord sur la chose, le prix et les conditions particulières peut être réalisé, étant précisé que la Commune se réserve la possibilité d’inclure elle aussi des clauses de type intéressement, retour à meilleure fortune etc…